Acte de décès de Laurent FOURNET





Cliquez sur l'acte pour l'agrandir

Acte de Décès de

FOURNET Laurent

Acte n° : 16




Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par le première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 19 février 1921, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat FOURNET Laurent du 7ème Régiment d'Infanterie, numéro matricule 1339 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Eymoutiers, né le 15 août 1880 à Saint Merd les Oussines, fils de Jean et de AMBIAUX Marguerite, marié le 9 mars 1907 avec Anne PRABONNAUD, est mort pour la France le 13 janvier 1915 aux Hurlus (Marne), dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des décès de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 13 janvier 1915, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, signé : illisible.

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 7 mars 1921 à 9 heures par nous François RUBY Adjoint délégué au Maire d'Eymoutiers.

Retour Haut de Page